Le public est informé que par arrêté du 20 décembre 2021, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUI du VAL DE NOYE et que le conseil communautaire a délibéré le 16 décembre 2021 sur les conditions de la mise à disposition du public.
La modification simplifiée vise les corrections envisagées suivantes :
– précisions du règlement concernant l’ouverture à l’urbanisation des zones AU
– correction d’erreur manifeste d’appréciation (zonage US Sourdon)
– règlement des toitures
– règlement pour bâtiments agricoles
– suppression emplacements réservés pour lesquels les opérations prévues ont été réalisées.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :
– Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;
– Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée ;
– Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public du 11 mars au 11 avril 2022 inclus à la Communauté de communes : Pôle Administratif CCALN – Zone d’activités du Val de Noye – Route de Boves 80250 AILLY SUR NOYE du lundi au jeudi 9H00-12H00 / 13H30-17H00 et dans les mairies couvertes par le PLUi :
Ailly-sur-Noye : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9H00-12H30/13H30-17H, Mercredi : 9H00-12H30/14H-19H, Samedi : 9H-12H ; Aubvillers : Jeudi : 17H-19H ; Chaussoy-Epagny : Lundi, Mercredi : 14H-16H30, Samedi : 10H30-11H30 ; Chirmont : Mardi : 14H-19H ; Cottenchy : Mardi : 9H-12H, Vendredi : 9H-12H/14H-17H ; Coullemelle : Lundi, Mercredi : 18H-19H30 ; Dommartin : Lundi, Mercredi : 16H30-18H ; Esclainvillers : Mardi : 17H-19H, Vendredi 17H-18H ; Flers-sur-Noye : Lundi : 17H30-19H30, Mercredi : 16H30-19H30 ; Folleville : Jeudi, Samedi : 10H-12H ; Fouencamps : Mardi et Jeudi : 14H-19H ; Fransures : Vendredi 17H30-19H ; Grivesnes : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, Samedi : 10H-12H, Lundi et Vendredi : 15H-19H ; Guyencourt-sur-Noye : Lundi : 17H30-19H ; Hallivillers : Jeudi : 17H-19H ; Jumel : mardi et vendredi : 14H-19H00 ; La Faloise : Mardi de 17H30 à 19H – Vendredi de 15H30 à 17H ; Lawarde-Mauger-L’Hortoy : Jeudi : 17H30-19H ; Louvrechy : Lundi : 9H-12H, Mercredi : 9H-12H/14H-18H ; Mailly-Raineval : Mardi, Vendredi : 18H-19H ; Quiry-le-Sec : Mercredi : 8H30-12H, Vendredi : 17H30-19H ; Rogy : Mardi : 17H30-18H30 ; Rouvrel : Lundi : 17H-18H, Jeudi : 17H30-19H ; Sauvillers-Mongival : Lundi et Mercredi de 16H à 19H ; Sourdon : Lundi : 11H-12H, Jeudi : 18H-19H ; Thory : Mardi : 16H-18H
– Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la CCALN (www.avrelucenoye.fr) et des communes qui en disposent.
– Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CC Avre Luce Noye, Pôle administratif, ZAC du Val de Noye, 80 250 AILLY SUR NOYE, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°1 du PLUi du Val de Noye».
Cet avis sera consultable à la communauté de communes et dans les mairies concernées jusqu’à la fin de la mise à disposition.
À l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Président de la CCALN.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Pour télécharger les pièces du dossier, cliquez sur les liens ci-dessous :
arreté Modif simplifiée 1 PLUI VDN
AAP 2 Modif simplifiée 1 Val de Noye
1 Modif Simplifiée 1 PLUI VDN Délibération Notice Réglement
2 Modif Simplifiée 1 PLUI VDN Suite Réglement-Plans Sourdon-OAP-Projets de secteur
3 Modif Simplifiee 1 PLUI VDN Cahier des Emplacements Réservés
