Distribution des bacs roulant pour les ordures ménagères
La Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE
lance une campagne de distribution des bacs roulants
pour la collecte des ordures ménagères.
Foire aux questions :
Existe-il plusieurs tailles de bacs ?
Oui. Il existe 3 formats de bacs en fonction de votre type d’habitat et votre production de déchets :
– 140 litres pour les maisons individuels et les immeubles de maximum 4 logements ;
– 360 litres pour les immeubles de 5 logements et plus ;
En quoi sont fabriqués les bacs ?
Les bacs sont en plastique recyclé et recyclable.
À qui appartient le bac individuel qui me sera attribué ?
Il appartient à la CCALN. Chaque bac est attribué à une adresse et non à un particulier.
Les bacs roulant attribués ne peuvent être emportés par les usagers lors de déménagement.
J’ai mon propre bac, puis-je l’utiliser ?
Oui, même si seuls les bacs fournis gratuitement par la CCALN garantissent de bonnes conditions de collecte.
Est-ce que les bacs sont équipés d’un système de traçabilité ?
Oui, en plus de la gravure d’un code unique, le bac sera équipé d’une puce dont le numéro sera associé à l’adresse où il aura été distribué. A noter que ce système sera uniquement utilisé dans le cadre du suivi de la maintenance du bac.
Est-ce que le mode de financement du service de collecte et traitement des déchets va changer ?
Non, le financement du service reste le même, c’est à dire par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Que faire lorsque des bacs ne sont pas rentrés et encombrent les trottoirs ?
Contactez votre Mairie. Le non-respect des conditions de présentation indiqué dans le règlement de collecte de la CCALN peut être sanctionné par les communes selon les arrêtés de salubrité en vigueur (pouvoir de Police du Maire). Le cas échéant, les usagers indélicats peuvent être verbalisés par les services de la commune.
Comment dois-je utiliser mon bac ?
Il est formellement interdit d’utiliser les bacs fournis par la CCALN à d’autres fins que la collecte des déchets ménagers correspondants. Il est interdit notamment d’y introduire des liquides quelconques, des cendres chaudes ou tout produit pouvant corroder, brûler ou endommager le bac ou blesser les agents de collecte. Par ailleurs, dès lors qu’un bac est doté à une adresse, son usage devient obligatoire, et la présentation en sacs interdit. Dans les bacs dédiés aux ordures ménagères résiduelles, le dépôt en vrac est formellement interdit, tout comme l’utilisation des bacs pour les sacs bleus ou jaunes.
Comment dois-je présenter mon bac ?
Vous devez sortir votre conteneur la veille au soir du jour de collecte des ordures ménagères. La présentation des bacs doit être effectuée couvercles fermés. Tout bac dont le couvercle ne ferme pas normalement, du fait d’un remplissage excessif et répété, ne sera pas collecté. La présentation des bacs deux roues doit s’effectuer poignée vers la route. Présenté ainsi, les ripeurs saisissent directement la poignée du bac, sans le manœuvrer pour le retourner.
Je n’ai pas eu de bac roulant que faire ?
Contacter le service environnement de la CCALN au 03.22.09.75.32
